(Mise à jour : août 2017)

Conduite à tenir devant une pathologie liée à l’amiante


Les pathologies


Une exposition à l’amiante est à évoquer en présence des maladies suivantes :

  • une asbestose,
  • des lésions de la plèvre (plaques pleurales et épaississements pleuraux)
  • un cancer broncho-pulmonaire
  • un mésothéliome de la plèvre ou du péritoine.

Le délai de latence habituel entre le début de l’exposition et la maladie est compris entre 20 et 40 ans.

Le mésothéliome fait partie depuis 2012 de la liste des maladies à déclaration obligatoire (DO).
Consultez : Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives - BEH Web, 2012

L'INRS met à disposition le Tableau des maladies professionnelles (pour lé régime général et le régime agricole), avec le délai de prise en charge et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer.

L'Institut National du Cancer (INCa) a publié deux fiches-repères faisant un état des connaissances sur : 

Recherche d'une exposition professionnelle


Face à une suspicion d’une maladie liée à l’amiante, il faut rechercher une exposition professionnelle :
  • soit le patient possède une attestation d’exposition à l’amiante, qui lui a été remise par son employeur (obligatoire depuis 1996) ;
  • soit une confirmation de l’exposition à l’amiante est recherchée grâce à un questionnaire d’exposition (parcours professionnel et estimation du niveau d’exposition).
    La Société de Pneumologie de Langue Française et la Société Française de Médecine du Travail ont élaboré un questionnaire de repérage des expositions professionnelles pour faciliter l’identification des métiers à risques.
    L’existence de facteurs de risque connexes est également à prendre en compte (par exemple le tabagisme).
    Cette démarche de repérage d’une exposition professionnelle sera complétée de manière plus fine par le service de des accidents du travail/maladies professionnelles de la Caisse Primaire d’assurance-maladie dont dépend le patient.

Déclaration de maladie professionnelle


En pratique, le patient :
  • saisit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de son domicile ;
  • remplit une demande de déclaration de maladie professionnelle (Formulaire S6100) en joignant un certificat médical initial descriptif établi par son médecin ;
  • fournit une attestation d’exposition, remplie par l’employeur.
    C’est une attestation remise au salarié à son départ de l’entreprise qui mentionne l’agent cancérogène et les conditions d’exposition. En l’absence d’une telle attestation, la CPAM doit faire procéder à une enquête.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de déclaration de maladie professionnelle, consulter la rubrique Santé au travail / Maladies professionnelles.

Surveillance médicale des personnes exposées à l’amiante


C’est le dispositif réglementaire par lequel l’Assurance Maladie permet la prise en charge à 100 % d’examens médicaux des personnes ayant été exposées à des agents cancérogènes au cours de leur activité professionnelle.

Cette surveillance s’applique aux personnes ayant été exposées à l’amiante (sans pathologie). Une personne qui sait qu’elle a été exposée à l’amiante peut faire une demande de  surveillance médicale.

  • Le patient est toujours salarié :

Cette surveillance médicale spécifique est assurée par les services de santé au travail (surveillance post-exposition). Elle est organisée sous la responsabilité du médecin du travail et les examens sont financés par l’employeur.

  • Le patient est retraité ou inactif ou chômeur

Il peut bénéficier de la surveillance post-professionnelle. Elle est alors organisée sous la responsabilité du médecin conseil de la caisse primaire. Les examens sont financés par le Fonds national d’action sanitaire et social (Fnass).
Ce dispositif ne concerne que les personnes relevant du régime général de la sécurité sociale.

Comment bénéficier de la surveillance post-professionnelle ?
Suivi médical post-professionnel

Aides et indemnisations


L'allocation amiante


La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 a instauré l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) dite Allocation des Travailleurs de l’Amiante (A.T.A.).


Cette allocation concerne, à partir de 50 ans :
- tout travailleur ayant été exposé pendant son activité professionnelle et à condition que     l’établissement fréquenté soit référencé sur les listes établies par le ministère ;
- les patients dont la maladie professionnelle a été reconnue.

Pour bénéficier du versement de cette allocation, les demandeurs doivent cesser toute activité professionnelle. Le montant de l'allocation est calculé en fonction des revenus de la dernière activité salariée au régime général.

Les travailleurs de l’amiante doivent s’adresser à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) dont ils dépendent. La CARSAT lui fait parvenir en retour un formulaire spécial de demande précisant la liste des documents justificatifs à fournir.
 
Lorsqu’elle est en possession du dossier complet de l’assuré, la caisse dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur l’ouverture du droit à l’A.T.A. Si les conditions sont remplies, elle procède à une estimation du montant brut mensuel de l’allocation susceptible d’être servie.
Le demandeur est libre d’accepter ou non cette proposition.

Les formulaires de demande d’allocation pour les travailleurs de l’amiante sont différents selon la situation professionnelle.

Pour en savoir plus sur l’ATA, consultez :

Contact à la CARSAT Rhône-Alpes : contactsalloamiante@carsat-ra.fr

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)


Les personnes victimes de pathologies liées à l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du FIVA la réparation intégrale de leurs préjudices. Cette indemnisation vient compléter celle réalisée par ailleurs, notamment par les régimes de sécurité sociale, pour assurer une réparation intégrale.

Le FIVA permet d’éviter aux victimes une procédure contentieuse.

Pour en savoir plus, consultez le site de la FIVA

Voir aussi

Ressources

Outils pour vous aider :


Cadre légal


Sources


  • CNAMTS – CARSAT – Haute Autorité de Santé - SISTEPACA