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Dépendance des personnes âgées
(Mise à jour : avril 2014)

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la dépendance est un état dans lequel se trouve des personnes qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes afin d’accomplir les actes courants de la vie.

Selon l’INSEE, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus sera multiplié par 2.5 entre 2000 et 2040 pour atteindre environ dix millions de personnes. De ce fait, nous pouvons aussi attendre une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes.

Face à ce vieillissement croissant de la population Française, la question de la prise en charge de la dépendance devient une priorité.

Prise en charge à domicile


Différents services et personnels contribuent au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes :

  • Le médecin généraliste
    Il organise les aides et soins à domicile. Il évalue, avec l'entourage, les moyens à mettre en place autour de la personne âgée. Il prescrit les interventions des aides humaines et techniques. Il doit pouvoir se situer comme référent dans un processus où la famille et les aidants naturels tiennent une place prépondérante. Il prescrit et met en œuvre les aides professionnelles.
    La visite longue (VL), réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, a été créée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 pour améliorer la prise en charge à domicile des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Elle est l’occasion de mieux situer le patient dans son cadre de vie habituel, et de vérifier l’adéquation entre ses besoins, ceux de son entourage et les moyens mis en place. Elle permet à chacun d’eux de participer activement aux décisions concernant sa prise en charge thérapeutique et médico-sociale.
    Pour en savoir plus : Maladie d'Alzheimer : réaliser une visite longue - Repères pour votre pratique (INPES), mai 2012
  • Les infirmiers et kinésithérapeutes du secteur libéral 
    Leurs interventions sont prescrites de façon ponctuelle, à l'acte, conformément à la nomenclature générale des actes professionnels. Les infirmiers assurent les soins d'hygiène et les soins techniques (distribution de médicaments, injection, prélèvement, etc.). Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie après entente préalable. La loi fixe chaque année un quota d’actes pour chaque professionnel.
  • Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 
    Ces services sont constitués d’une infirmière coordinatrice, d’infirmières diplômées d’Etat et d’aides-soignants diplômés. Les SSIAD peuvent faire appel à des infirmiers libéraux.
    L’objectif des SSIAD est d’assurer aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans, sur prescription médicale, les soins infirmiers et d’hygiène générale, mais également l’aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie.
    Un SSIAD peut organiser et gérer l'ensemble du dispositif de soins et laisser au domicile du malade un cahier de transmissions permettant d'harmoniser le suivi avec le médecin traitant.
    Les prestations des SSIAD sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale.
  • Une équipe spécialisée Alzheimer à domicile (ESAD)
    qui correspond à la mesure n° 6 du Plan Alzheimer et qui prévoit le renforcement du soutien à domicile en favorisant l'intervention de personnels spécialisés auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée, diagnostiquées à un stade léger ou modéré. ce service nécessite une prescription médicale.
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, mise à jour juillet 2013
  • Les Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) :
    Les SAAD assurent au domicile des personnes âgées :
    - des activités ménagères ;
    - de l’aide à la personne ;
    - de l’accompagnement (sorties, démarches administratives, aides aux déplacements).
    Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne. 
  • Portage des repas à domicile
    Livraison régulière de menus composés par des diététiciens diplômés ayant des compétences particulières dans la diététique des personnes âgées.
  • Les réseaux gérontologiques
    Les réseaux gérontologiques sont constitués de professionnels de santé libéraux. (Voir la sous-rubrique Adresses). Ils ont plusieurs missions de :
    - Procéder à l’évaluation des besoins de la personne âgée dépendante destinée à son maintien à domicile ou à son retour à domicile après une hospitalisation.
    - Mettre en place des aides à la personne.
    - Coordonner des interventions médicales, paramédicales et sociales. 
  • Téléalarme et Téléassistance 
    Des services peuvent être proposés aux personnes âgées. Les renseignements sont généralement disponibles soit auprès des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), soit auprès des ADMR (Aides à Domicile en Milieu Rural) 

Le retour à domicile après hospitalisation doit être. préparé suffisamment tôt pour pouvoir évaluer le degré de dépendance après maladie, accident ou intervention chirurgicale et mettre en place les aides à la personne nécessaires.
L’anticipation est dans ce domaine le gage du succès d’un retour à domicile.

Prise en charge en hébergements permanents ou temporaires


Il existe plusieurs catégories d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées. Ils  peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, en perte d'autonomie ou dépendantes.

Structures et Etablissements pour hébergement permanent


Il existe différentes structures :

  • Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
    Ces établissements accueillent essentiellement des personnes âgées dépendantes. Ces établissements ont signé une convention tripartite pluriannuelle avec le Conseil général et le Préfet. Ces conventions prévoient des mesures qui permettent d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes (Voir aussi la Fiche EHPAD).
  • Les USLD (Unité de Soins de Longues Durées)
    Ces unités accueillent des personnes âgées dépendantes requérant une surveillance médicale constante ainsi que des traitements médicaux. Ces USLD sont équipés d’un plateau technique lourd.
    La majorité de ces établissements est rattachée à un établissement hospitalier. Ces unités sont rattachées au champ sanitaire et au médico-social par signature de convention tripartite avec le Conseil Général et l’ARS. (article 46 portant définition des USLD de la Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005).
  • Les unités de soins spécifiques pour malades atteints de la maladie d’Alzheimer (Définitions du Plan Alzheimer 2008-2012) au sein des EHPAD

       - Les Pôles d’activités et de Soins Adaptés (PASA)
    Ils permettent d’accueillir dans la journée des résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés. Des activités sociales et thérapeutiques sont proposées, au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant et permettant la déambulation.
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, mise à jour juillet 2013

       - Les Unités d’hébergement renforcées (UHR)
    Elles proposent un hébergement soit au sein de l’EHPAD, soit au sein d’une USLD pour des patients ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités accueillant nuit et jour, et qui soient à la fois lieu d’hébergement et lieu d’activités.
    Pour ces unités, il est prévu une équipe de professionnels dédiée, composée de médecin, de professionnels spécifiquement formés (ergothérapeute et/ou psychomotricien, psychologue, infirmière, personnel soignant de nuit) et d’assistants de soins en gérontologie (nouvelle qualification créée par le plan Alzheimer).
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, mise à jour juillet 2013
  • Les EHPA (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées)
    Ils accueillent des personnes âgées non dépendantes. Ces établissements ne doivent pas avoir une population de personnes  âgées dépendantes (en GIR 1 et 2) excédent 10 % de la population totale et un GMP supérieur à 300. 

    Ces EHPA peuvent avoir un statut différent :
           - Les Foyers logement ou résidences services
    Ils sont destinés à des personnes âgées autonomes ou légèrement dépendantes, capables de vivre dans des logements indépendants de type F1 ou F2.
    Il s’agit d'établissements non médicalisés mais qui proposent des services collectifs aux résidents (blanchissage, infirmerie,…).

            - Les maisons de retraite et Maison d’accueil rurales
    Elles accueillent des personnes non dépendantes, c’est-à-dire avec un GMP inférieur à 300.

  • Les familles d’accueil
    L’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée d’être hébergée, à titre payant, dans une famille autre que la sienne.
    L’accueil familial est de la compétence exclusive du Conseil Général qui délivre un agrément pour l’accueil de une à trois personnes au maximum.
    Dans cette forme de prise en charge, les soins de nursing et infirmiers sont assurés par les paramédicaux libéraux, les centres ou services de soins infirmiers à domicile sur prescription du médecin traitant.
    Dans la mesure du possible, la participation à la vie de famille est souhaitée. Un contrat est établi par le Conseil Général entre la famille d’accueil et le résident qui mentionne les prestations dont bénéficie la personne âgée.

Dossier unique d'admission en EHPAD


Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie.

Ce dossier s’est inspiré des différents documents déjà réalisés dans certaines régions ou départements. Ainsi, l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux de Rhône-Alpes avait mis en place en collaboration  avec les Conseils Généraux de la région Rhône-Alpes un formulaire unique régional  d’entrée en établissement pour personnes âgés.

Dossier unique de demande d'admission en EHPAD (formulaire CERFA)

Les professionnels de santé en EHPAD


  • Médecin coordonnateur en EHPAD

Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit se doter d’un médecin coordonnateur.

Un décret du 2 septembre 2011 et une circulaire du 7 décembre 2012 précisent les temps d'exercice et les missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, déjà définis par les décrets de 2005 et 2007.
Le temps de présence du médecin coordonnateur est ainsi renforcé.
De même, ses missions sont précisées. Parmi celles-ci : le médecin coordonnateur "assure l'encadrement médical de l'équipe soignante". Il "préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement". Il évalue l'état de dépendance des résidents et "leurs besoins en soins".

Les décrets n°2005-560 du 27 mai 2005 et n°2007-547 du 11 avril 2007 avaient défini les missions du médecin coordonateur en EHPAD.
Les principales sont :
- réaliser la visite de pré-admission au cours de laquelle il fait un premier bilan de la perte d’autonomie et des besoins en soins et surtout de l’adaptation des ressources de l’établissement aux besoins de l’entrant ;
- participer en lien avec l’équipe de soins à l’établissement du projet de soins individuel et de son suivi, notamment à travers la mise en place et la tenue des dossiers médicaux et de soins ;
 - prendre en charge la qualité des soins à tous les niveaux ;
- assurer l‘interface avec les médecins traitants libéraux intervenants extérieurs ;
- être le conseiller médical de la direction et responsable du projet de soins qui s’inscrit dans le projet d’établissement.

  • Intervention des professionnels de santé libéraux au sein des EHPAD

Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 et l’arrêté du 30 décembre 2010 ont fixé les modalités d’intervention des professionnels de santé libéraux (médecins traitants et masseurs-kinésithérapeutes) au sein des EHPAD (modifiés après la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 afin d'assouplir les modalités d'intervention des praticiens libéraux, notamment en laissant le libre choix du médecin au patient).

Un contrat-type doit être signé entre les professionnels de santé et l’établissement fixant les modalités de l’intervention. L’arrêté du 30 décembre 2010 fixe un modèle de contrat-type : il indique la liste des informations que l’EHPAD doit fournir au médecin traitant (projet d’établissement, projet de soins, protocoles…) et les engagements du médecin traitant (participation à la vie de l’EHPAD, coordination des soins avec le médecin coordonnateur…). Un modèle est également proposé sur ce même schéma au masseur-kinésithérapeute.

Le paiement à l’acte direct des professionnels de santé libéraux est maintenu.

Structures et établissements pour hébergement temporaire


Les structures d’hébergement temporaire sont une alternative à l’institutionnalisation. Elles permettent un répit aux aidants de la personne âgée dépendante.

Ces structures sont les suivantes :

  • Les accueils de jour
    Il s’agit de lieux de vie qui accueillent des personnes âgées dépendantes mais également des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés.
    L’objectif principal est de préserver l’autonomie de ces personnes, de permettre une vie à domicile dans les meilleures conditions possibles et de soutenir les aidants.
    Ce sont des structures non médicalisées qui accueillent les personnes âgées à la journée, une ou plusieurs fois par semaine.
  • Les résidences d’hébergement temporaire
    Ce sont des structures qui accueillent des personnes âgées dépendantes pour une durée limitée  (1 jour à 3 mois maximum) lorsque le maintien à domicile est momentanément impossible. 
  • Les Familles d’accueil
    Elles peuvent assurer un hébergement uniquement temporaire.
  • Les lits d’hébergement temporaire au sein des EHPAD ou des EHPA
    Ils peuvent permettre un répit pour la famille, ou préparer une entrée en institution devenue inévitable. La durée de séjour est limitée à 90 jours par an.

Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC)


Ce sont des guichets d’accueil de proximité, d’information, de conseil et d’orientation, destinés aux personnes âgées et à leur entourage.

Leur mission est de prendre en compte au niveau local, des personnes âgées dépendantes, pour permettre une action gérontologique en réseau (travail en réseau avec le Conseil Général, la commune, les associations, les hôpitaux,…).

Ils rassemblent toutes les informations, coordonnent les moyens et mobilisent les ressources pour aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne.

Les CLIC sont également destinés aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile.

Les missions des CLIC se déclinent en deux niveaux :

  • Un niveau individuel
    A ce niveau, les CLIC ont plusieurs missions qui sont :
    - Faire une évaluation globale multidimensionnelle de la personne âgée dépendante. Cette évaluation repose sur l’état de la personne, son environnement social, son habitat, ses ressources économiques et sa protection sociale.
    - Réaliser un plan d’aide personnalisé qui prend en compte la situation médicale, la situation fonctionnelle ainsi que les aspects d’ordre social. Ce plan d’aide définit les différentes interventions nécessaires pour améliorer les conditions de vie de la personne et de son entourage.
    - Rechercher des ressources financières afin de mettre en place le plan d’aide.
    - La coordination des professionnels qui vont apporter leur aide aux personnes âgées.
    - Le suivi des personnes dépendantes afin d’assurer des prises en charge de qualité et pérennes.
  • Un niveau collectif
    Ce niveau comprend l’organisation d’interventions de prévention, sur les facteurs qui conduisent la personne âgée à la dépendance, ainsi que sur l’atténuation des conséquences des maladies chroniques sur la vie des personnes âgées (prévention tertiaire).

Les CLIC se distinguent en trois labels qui sont fonction de leur degré de développement :

• Niveau 1 : informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux.

• Niveau 2 : informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux, évaluer les besoins, élaborer un plan d’accompagnement ou un plan d’intervention.

• Niveau 3 : informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux, évaluer les besoins, élaborer un plan d’aide, accompagner, assurer le suivi du plan d’aide en lien avec les intervenants extérieurs, coordonner.

Coordonnées des CLIC

Maisons pour l’Autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)


Ces MAIA sont des dispositifs d'accueil, d'orientation et de coordination, destinés à apporter une réponse de proximité visant à simplifier le parcours des personnes malades et de leurs aidants sur un territoire donné .(Mesure n°4 du Plan Alzheimer).

Les MAIA accueillent les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées et toutes les personnes âgées en perte d'autonomie, et leurs aidants.

Lorsque la situation des personnes est jugée "complexe" (isolement, refus de soins, conflits familiaux, situation sociale précaire...), elles bénéficient de l'intervention d'un "gestionnaire de cas" pour un suivi plus personnalisé.

Rôle du "gestionnaire de cas" :

Interlocuteur direct de la personne malade, de sa famille et des professionnels de santé, le gestionnaire de cas assure un suivi intensif du parcours de vie et de soins de la personne malade : évaluation de la situation à domicile, élaboration d'un plan de services individualisés, réalisation des démarches administratives notamment financières, coordination des différents intervenants....

Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, mise à jour décembre 2012

Prises en charge spécifiques


  • Les centres de consultations mémoire
    Il s’agit de centres spécialisés dans le diagnostic et la prise en charge de troubles cognitifs. Ces centres sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire (médecins neurologues, psychiatres, gériatres, neuropsychologues, orthophonistes, ergothérapeutes,…) et ont pour mission de réaliser un examen médical du patient, un bilan neuropsychologique ainsi qu’un examen clinique afin d’établir un diagnostic précis. 
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, décembre 2012
  • Prise en charge en soins de suite et de rééducation ( SSR)
    L’activité de SSR a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion.
    Des unités cognitivo-comportementales (UGC) ont été créées dans le cadre de la mesure n°17 du Plan Alzheimer, au sein des services de soins de suite et de réadaptation pour les malades atteints d'Alzheimer.
    - Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, décembre 2012
    - Annuaire des soins de suite et de réadaptation.
  • Prise en charge de la douleur
    L’évaluation de la douleur chez les personnes âgées doit être pluridisciplinaire et est toujours triple : la personne âgée, les soignants et la famille. L’évaluation de la douleur par le malade est capitale et doit toujours être prise en compte.
    centres antidouleur dans la région Rhône-Alpes.
  • Prise en charge en soins palliatifs
    L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.
    Les soins palliatifs peuvent être dispensés à l’hôpital ou à domicile.
    Consulter les unités de soins palliatifs en Rhône-Alpes
  • Canicule et chaleurs extrêmes
    Le Plan National canicule prévoit :
    - la mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions (établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissements de santé; 
    - Le repérage individuel des personnes à risque, grâce au registre des personnes fragiles ou isolées tenus par les communes;
    Pour en savoir plus sur le Plan Canicule en Rhône-Alpes
  • Plan grand froid
    La Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 font obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre en place un registre communal des personnes vulnérables isolées à domicile. Ce registre permet, si nécessaire, l’intervention des services sociaux ou des services sanitaires.
    Pour en savoir plus sur le Plan grand froid en Rhône-Alpes

Aides aux aidants


La maladie d’Alzheimer est très difficile à gérer pour les familles et les aidants. Dans de nombreux cas, elle entraine un épuisement des aidants. Le répit ainsi que le soutien psychologique aux aidants sont extrêmement importants dans le cas d’une maladie telle que la maladie d’Alzheimer.

  • Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants familiaux (PFAR)
    qui permet un accompagnement temporaire de la personne âgée dépendante et de son aidant dans le but de favoriser le maintien d'une vie sociale, et d'éviter un épuisement de l'aidant qui compromettrait aussi bien sa santé que le maintien à domicile de la personne malade.
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, décembre 2012
  • Actions de formation des aidants
    Formations organisées par des organismes sélectionnés par l'Agence Régionale de Santé (établissement de santé, EHPAD, CLIC, CCAS ou réseau associatif ….) et implantés localement.
    Ces formations à destination des familles qui accompagnent un parent atteint de la maladie d'Alzheimer ou d’une maladie apparentée ont pour objet :
    - d'informer et de sensibiliser les aidants familiaux sur la maladie et ses répercussions dans la vie quotidienne ;
    - d'apporter des éléments de connaissance et de compréhension, ainsi que des outils pratiques pour la gestion de la vie quotidienne et une sollicitation adaptée du patient ;
    - d'apprendre à l’aidant à se préserver, à accepter de se faire aider afin d’anticiper le «burn out» et à faire appel aux services et prestations existants ;
    - d'apporter du soutien dans la durée et au delà de cette formation.
    Fiche d'information de l'Agence Régionale de Santé avec coordonnées en Rhône-Alpes, juillet 2013
  • Associations d’aide aux aidants de la maladie d’Alzheimer
    Liste d'associations (site Alzheimer - Plan 2008-2012)

Aides financières


Des renseignements ou une aide à la constitution de dossier de demande d’aides financières peuvent être obtenus auprès des Centres Communaux d’aide Sociale (CCAS) ou des centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC). 

  • L’aide ménagère
    Est une aide sociale attribuée, sous conditions, aux personnes âgées. Il s’agit d’une personne, qui se rend au domicile, se charge d’apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples  et une présence attentive. Le nombre d'heures attribué est fonction des besoins.
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
    L’allocation personnalisée d’autonomie est destinée à toute personne âgée de plus de 60 ans, attestant d’une résidence stable et régulière en France, et ayant besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
    L’allocation personnalisée d’autonomie peut être perçue par des personnes âgées dépendantes résidant à domicile ou en établissement.
    En établissement, elle constitue une aide permettant à la personne âgée d’acquitter le tarif dépendance de l’établissement.
    A domicile, elle repose sur l’élaboration d’un plan d’aide personnalisé effectué par une équipe pluridisciplinaire prenant en compte les besoins de la personne et les aides nécessaires à mettre en place pour son maintien à domicile.
    Pour en savoir plus, consulter la Fiche Dispositif APA
  • Le Plan d’Actions Personnalisées (PAP)
    La CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) a mis en place une prestation de garde à domicile permettant à une personne âgée et à son entourage familial de faire face à une situation difficile et rendre ainsi possible son maintien à domicile. Cette prestation concerne uniquement les personnes dont la caisse de retraite principale est la CNAVTS ou la CARSAT.
    Pour en savoir plus : Fiche Institutions CARSAT

Un récapitulatif des allocations et aides sociales aux personnes âgées est disponible sur : service-public.fr  

Protection juridique des majeurs


  • La sauvegarde de justice
    Mesure temporaire, soit en attente d’une mise sous tutelle ou curatelle, soit si les facultés mentales de la personne ne sont que passagèrement altérées. La déclaration de sauvegarde de justice est à faire auprès du procureur de la république.
  • La curatelle
    La personne est assistée par un curateur pour l’accomplissement des actes susceptibles de porter atteintes à son patrimoine. La requête est à adresser au juge des tutelles du Tribunal d’Instance dont dépend le domicile de la personne à protéger.
  • La tutelle
    La personne est reconnue complètement incapable d’accomplir les actes de la vie civile. La requête est à adresser au juge des tutelles du Tribunal d’Instance dont dépend le domicile de la personne à protéger.


A consulter la Fiche Dispositif : Protection juridique des majeurs

Voir aussi

Ressources

Outils pour vous aider :


Cadre légal


Numéros Verts


  • 0811 112 112 - Numéro national mis en place par l’association France Alzheimer (coût d’un appel local)

Références bibliographiques


Sources


  • Ministère en charge de la santé - Haute Autorité de santé - Conseils Généraux - ARS RA