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Maltraitances et violences conjugales
(Mise à jour : avril 2014)

Les violences conjugales s'exercent sous diverses formes :
- Physiques : coups et blessures.
- Verbales : insultes, chantages, menaces.
- Sexuelles : relations forcées, mutilations.
- Psychologiques : comportement ou propos dévalorisants, harcèlement.
- Economiques : privation des moyens et des biens.

La violence conjugale est une infraction à la loi comme toute autre forme de violence à l'encontre des personnes. Elle constitue une circonstance aggravante depuis 1992.

Modes de prise en charge médicale


Le rôle des médecins

- Accueillir et être à l'écoute 
Ce rôle est primordial. Le médecin est le plus souvent le premier interlocuteur et un acteur privilégié dans la chaîne de prise en charge des femmes victimes de violence. Il convient avant tout de déculpabiliser la victime.


- Dépister les violences :
Le médecin a un rôle clé dans le dépistage de ces violences, le recueil de l'histoire, le constat des lésions. Le dépistage peut être facile : lésions visibles. Il peut être beaucoup plus difficile en l'absence de signes évocateurs. La seule possibilité de découvrir les violences est le dépistage systématique, essentiel pour les auteurs américains et canadiens et très peu fait par les médecins français.
Mais la plupart des femmes n'osent pas ou ne souhaitent pas parler de ce qu'elles subissent. Le médecin doit contribuer à lever les freins  l'expression et aider à libérer la parole. Cela suppose donc de poser quelques questions simples :"Vous entendez-vous bien avec votre conjoint ? Vous disputez-vous souvent avec lui ? Comment se passent les relations sexuelles ? ....." 


- Evaluer la gravité
C'est apprécier les conséquences somatiques des lésions traumatiques mais aussi gynécologiques qui peuvent survenir à la suite de rapports sexuels forcés (Maladies Sexuellement Transmissibles (MST), y compris le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH)).
C'est aussi évaluer l'impact des violences sur le psychisme qui peut conduire la femme à de graves manifestations anxieuses ou phobiques, à la dépression, à des tentatives de suicide, à un comportement addictif vis à vis du tabac, de l'alcool, des autres drogues psychoactives, des médicaments psychotropes.


- Assurer les soins et constituer un dossier
Le bilan des lésions nécessite parfois des examens complémentaires : radiographies, examens spécialisés oto-rhino-laryngologiques, ophtalmologiques, gynécologiques.
Les soins consistent non seulement à traiter les lésions constatées mais aussi les manifestations douloureuses immédiates et le retentissement psychologique : insomnie, anxiété, état dépressif.
L'établissement du certificat auquel tout médecin traitant est tenu peut être différé. Qu'il le soit ou non, tous les éléments recueillis à l'interrogatoire et à l'examen doivent être consignés dans un dossier, tant les faits objectifs que subjectifs : début des violences, fréquence, type des violences, contexte déclenchant, alcoolisme du mari, lésions constatées, retentissement sur le psychisme, violences à l'encontre d'autres membres de la famille, ….


- Rédiger le certificat
Le certificat est un acte médical descriptif qui témoigne "des dires" de la patiente et décrit les lésions traumatiques, leurs conséquences cliniques, et le retentissement physique et psychique des violences subies par la femme.
Le médecin ne doit jamais affirmer la responsabilité d’un tiers, ni se prononcer sur le caractère volontaire ou involontaire des violences ou des blessures subies.

La Haute Autorité de Santé a publié en 2011 des recommandations : "Victimes de violences : comment rédiger le certificat médical initial" destinées à guider les médecins dans la rédaction d’un certificat médical initial pour les victimes de violences. Elle rappelle la possibilité de solliciter des aides au diagnostic et d’adresser la victime à une consultation spécialisée. Le médecin peut faire cette déclaration sur document libre ou sur un formulaire pré-rempli disponible sur le site de la HAS.

Ce certificat peut être accompagné selon la gravité des faits, d'une évaluation de l'incapacité temporaire totale (ITT) qui aura une incidence sur la qualification juridique des faits et la peine encourue. Cette ITT quantifie en jours d'incapacité les conséquences du traumatisme sur la victime. La Haute Autorité de Santé propose sous forme d'un schéma le rôle de l'ITT et sa détermination.


- Informer et orienter la patiente
le médecin a aussi un rôle stratégique en donnant des conseils aux femmes, en les informant de leurs droits et en les orientant au mieux des circonstances. C'est une des missions essentielles du médecin et des professionnels de santé en général. Le médecin dispose de plusieurs possibilités en fonction de la gravité de la situation, de l'état de réceptivité de la patiente et de ses désirs. Toutefois, l'analyse de nombreux cas démontre que la capacité d'une femme victime de violences conjugales à mettre fin à sa situation dépend étroitement de la clarté des réponses qui lui sont données et de l'aide qui lui est offerte.
Si la situation est grave et laisse craindre l'irréparable, le médecin peut décider une hospitalisation immédiate.
Il peut aussi inciter la femme à déposer plainte , ou simplement l'encourager à signaler les faits auprès de la police ou de la gendarmerie (main courante). Il doit l'informer de son droit de quitter le domicile conjugal et de partir avec ses enfants, sans autorisation judiciaire, en signalant simplement son départ à la police (main courante) ou à la gendarmerie (procès verbal de renseignement judiciaire), et après avoir pris les précautions élémentaires : photocopies des documents officiels, double des clés.....
Il peut surtout lui conseiller de s'adresser aux associations d'aide aux victimes qui lui fourniront conseils et assistance ou de contacter le numéro de la permanence d'écoute téléphonique nationale destinée aux victimes ou témoins de violences conjugales : le 3919. Il peut adresser la femme dans un service médico-judiciaire qui possède le savoir-faire pour le constat des lésions et leur traitement et offre aux victimes une information sur la procédure éventuelle et ses conséquences tant pour elles que pour le responsable des blessures. Si la situation ne lui parait pas avoir atteint un degré de gravité imposant une solution d'urgence, il peut vouloir s'impliquer personnellement, en sachant qu'il s'agit d'un travail ardu ne se limitant pas à des prescriptions médicamenteuses.
Enfin, si le médecin juge qu'il ne peut alerter les autorités car la femme ne le veut pas ou que les conditions ne s'y prêtent pas, il serait utile qu'il puisse s'entretenir avec un substitut du procureur ou un policier, sans rompre pour autant le secret professionnel, et préparer ainsi une réponse mieux adaptée lors d'une récidive. Le cas de conscience se pose si la femme, refusant toute solution, le médecin estime qu’elle est en danger de mort.

Modes de prise en charge sociale


- Que faire en cas de violences conjugales ?
Frapper volontairement son conjoint ou concubin constitue un délit pénal sévèrement sanctionné. Une plainte peut être déposée soit auprès de la gendarmerie ou du commissariat soit par lettre au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.
Attention : la non-dénonciation des violences contre son conjoint ou ses enfants constitue un délit.
Conseils : Un certificat médical faisant état des blessures et de la durée de l'incapacité temporaire de travail est nécessaire pour le dépôt d'une plainte.

- La victime de violences conjugales peut-elle quitter le domicile conjugal ?
L'abandon du domicile conjugal ne saurait être possible que s'il est justifié par des motifs sérieux et légitimes dûment justifiés par la preuve des violences et le dépôt d'une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du domicile. Il ne faut pas omettre de signaler ce départ à la Gendarmerie ou au Commissariat. Le Juge aux Affaires Familiales, dès lors qu'il est saisi, pourra prendre des mesures d'urgence.

- La victime de violences conjugales peut-elle quitter le domicile conjugal avec ses enfants ?
La victime de violences conjugales a le droit de quitter le domicile conjugal et de partir avec ses enfants, sans autorisation judiciaire, en signalant simplement son départ à la police (main courante) ou à la gendarmerie (procès verbal de renseignement judiciaire),
Cette situation de fait doit être régularisée au plus vite. Si l'intention de la victime est de se séparer, elle doit saisir le Juge aux Affaires Familiales - par requête d’avocat avec obligation d'entendre l'époux qui veut partir - qui prendra toutes mesures nécessaires notamment en fixant le lieu de résidence des enfants, éventuellement en urgence.
La victime n'a pas l'intention de se séparer : elle peut opter pour une tentative de médiation familiale. Il ne faut pas hésiter à s'adresser à une association de médiation.

- Existe-t-il des structures d'accueil si une personne victime de violences conjugales entend quitter son domicile ?
Des structures d'accueil ont été mises en place. Ainsi, des logements d'accueil d'urgence peuvent être proposés aux femmes désireuses de quitter leurs maris violents. De même, des centres d'hébergement pour femmes battues accompagnées de leurs enfants sont ouverts.
Conseils : Il ne faut pas hésiter à s'adresser à une association d'aide contre la violence, une assistante sociale ou son médecin. Il est important de parler de sa situation.

- Quelles sont les sanctions susceptibles d'être prononcées contre l'auteur de violences conjugales ?
Les peines varient selon les circonstances :
- En cas de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, la peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle.
- En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
- En cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Attention : Un certificat médical attestant des violences subies est indispensable pour la recevabilité de la plainte.

Qui contacter ?


Les numéros d'urgence :  

  • Les urgences médicales : 15 
  • Gendarmerie ou commissariat : 17
  • Pompiers : 18

Les numéros d'écoute et d'information

Ressources

Outils pour vous aider :


Numéros Verts


  • Violences conjugales : 39 19

Sources


  • Ministère des Solidarités de la Santé et de la Famille - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Ministère de la justice