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Maltraitances personnes âgées et handicapées
(Mise à jour : novembre 2009)

En 1987, le Conseil de l'Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant 'par tout acte ou omission commis par une personne, s'il porte atteinte à la vie, à l'integrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière'.
La maltraitance envers les personnes âgées et handicapées englobe différents types de violences et négligences :
- la violence physique : actes de violence visibles (coups, brûlures, ligotage, violences sexuelles,…) et symptômes témoignant d'un manque de soins ou de surveillance (dénutrition, escarres,…).
- La violence psychique ou morale : langage grossier, agressif.
- La violence matérielle et financière : privations de biens ou de ressources financières personnelles.
- La violence médicale ou médicamenteuse : manque de soins de base, non prise en compte de la douleur, défaut de soins de rééducation.
- Les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire.
- Les négligences passives : négligences relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage.
- La privation ou violation des droits : s'observe quand l'entourage familial ou soignant opère une limitation de la liberté de la personne et prend des décisions sans son consentement ou à son insu.

Modes de prise en charge médico-sociale


Les facteurs de risques identifiés sont : - le sexe féminin - la dépendance physique : car son bien être dépend de la régularité et de la qualité des soins. Certaines déficiences sont mal tolérées par l'entourage, comme l'incontinence urinaire, fécale, chutes à répétition… - Les syndromes démentiels : les patients sont dépendants sur le plan psychique. - Le statut social : les époques de récession économique et de chômage voient apparaître des violences familiales. Le signalement L'identification est difficile en raison du silence de l'abusé ou du négligé qui peut avoir honte de la situation et craindre des représailles. En cas de faits graves et répétés : le médecin peut faire un signalement au Procureur de la République (Article 226-14 du Code Pénal). Il apprécie 'en conscience' selon l'Article 44 du Code de Déontologie Médicale s'il faut informer les autorités judiciaires. Les moyens de protections L'hospitalisation de la victime permet de la protéger et de faire prendre du recul à l'agresseur. Lorsque la maltraitance est moins menaçante et surtout non intentionnelle, un travail psychothérapeutique peut rompre l'isolement de la victime et de l'agresseur. Le thérapeute peut être un psychologue, un psychiatre ou un centre d'écoute spécialisé (réseau ALMA : Allo Maltraitance personnes âgées). En cas d'exploitation financière ou d'abus matériel, il faut demander la mise en place d'une mesure de protection juridique.

Protection juridique


Sauvegarde de justice : Mesure temporaire, soit en attente d'une mise sous tutelle ou curatelle. Soit si les facultés mentales de la personne ne sont que passagèrement altérées. Déclaration à faire auprès du Procureur de la République (voir adresses : Tribunal de Grande Instance). Mise sous curatelle : La personne est assistée par un curateur pour l'accomplissement des actes susceptibles de porter atteinte à son patrimoine Requête adressée au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance dont dépend le domicile de la personne à protéger. Mise sous tutelle : La personne est reconnue complètement incapable d'accomplir les actes de la vie civile. Requête adressée au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance dont dépend le domicile de la personne à protéger.

Voir aussi

Ressources

Adresses


Numéros Verts


  • Numéro national d’appel contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées : 3977 (coût d’un appel local depuis un téléphone fixe)

Sources


  • Sources : Ministère de la santé - Legifrance