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Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
(Mise à jour : juillet 2011)

Objectifs / Missions


Les CPAM sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Au 1er janvier 2010, le réseau de CPAM est passé de 128 à 101 organismes en France métropolitaine.  Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) regroupent les services de l'assurance maladie, de l'assurance retraite et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Les CPAM assurent  l'immatriculation des assurés et le traitement des feuilles de soins, le déclenchement des remboursements ou les versements de prestations (indemnités journalières maladie, indemnités journalières maternité, etc.).
Les CPAM sont par ailleurs chargées localement de la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Naturellement, elles entretiennent au quotidien des relations suivies avec ces derniers.
Elles exercent également un rôle de prévention et d'éducation sanitaire (centres d'examens de santé, actions de dépistage ciblées).

Tout comme la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), les CPAM sont gérées par un Conseil représentant les salariés et les employeurs.
Le Conseil est à l'origine de mesures destinées à améliorer la qualité du service rendu aux assurés. Il a aussi un rôle important dans la détermination et la mise en œuvre de la politique d'action sanitaire et sociale : subventions aux associations, gestion d'établissements, prestations supplémentaires, fonds de secours.

Le directeur de la CPAM assure le fonctionnement quotidien de la CPAM sous le contrôle du Conseil. Il élabore les projets des budgets soumis au Conseil et engage les dépenses de la CPAM. L'organisation générale des services et la gestion du personnel relèvent de sa seule compétence.

Quel public ?


Tous les assurés sociaux du régime général et leurs ayants droits.

Quelles prestations ?


La Caisse primaire d’assurance maladie intervient avec le réseau d’organismes décentralisés de l’assurance maladie à différents niveaux : elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le remboursement des soins, le paiement des revenus de remplacement, le contrôle des dépenses de santé et promeut les programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle conduit des actions d'informations auprès des assurés, comme des professionnels de santé rappelant les règles de bon usage des soins.

Ressources

Sources


  • Site de l'Assurance maladie (Ameli)