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Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
(Mise à jour : juillet 2011)

Du traitement de l’urgence à l’insertion sociale et professionnelle, les CHRS sont efficaces dans la lutte contre les exclusions, au service des personnes les plus exclues.

Missions


Les centres d'hébergement ont pour mission d'assurer :

  • l'accueil et l’orientation notamment en urgence ;
  • l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en dehors des murs ;
  • le soutien et l'accompagnement social
  • l’adaptation à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle.

Selon les centres, l’accent est plus ou moins mis sur l’urgence, l’accueil de nuit ou l’insertion, en partenariat avec les structures déjà existantes dans le domaine concerné.

Le CHRS participe notamment à deux dispositifs :

  • « la veille sociale » en déclarant au responsable de ce dispositif (le représentant de l’Etat dans le département), le nombre et la nature des places vacantes dont il dispose ;
  • «le plan d’urgence hivernal», en augmentant ses capacités d’accueil au titre de l’hébergement d’urgence.

Les centres d'hébergement peuvent proposer :

  • un hébergement en chambre individuelle ou collective et une aide à la recherche d'un logement,
  • un service restauration, blanchisserie, 
  • des activités culturelles,
  • une action socio-éducative et une aide psychologique,
  • une réadaptation au travail et une aide à la recherche d'emploi

Un CHRS a pour finalité la réinsertion sociale des personnes en grande difficulté vers un retour à une vie sociale «normale» afin d’intégrer, à terme, des dispositifs de droit commun.

Quel public ?


Le public pouvant être accueilli en CHRS est large. Il s’agit de personnes ou familles en grandes difficultés (économiques, familiales, de santé ou d’insertion, …) qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes dans les dispositifs publics et sociaux habituels.
La population admise peut différer d’un établissement à l’autre en fonction de l’habilitation reçue.

Activités


  • Hébergement

Lorsqu’elle existe, l’aide à l’hébergement peut recouvrir divers aspects. Elle peut être proposée  en hébergement collectif, c’est-à-dire regroupé en un même lieu (en dortoirs, en chambres, ou en appartements) ou éclaté, c’est-à-dire correspondant à un parc de logement dispersé géographiquement. L’aide peut prendre la forme, par exemple, d’asile de nuit ou d’hébergement de longue durée (appartements relais, sous-location, colocation…).

Les CHRS ont l’obligation d’accueillir les familles en détresse privées de toit, du fait d’une expulsion, d’une rupture familiale, d’un accident… Il existe à ce titre des formules de logement qui leur sont réservées afin de permettre à tous les membres d’être hébergés en un même lieu.
La personne est hébergée au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) que son hébergement soit en collectif ou en éclaté.

  • Accueil, accompagnement, insertion

Un CHRS n’assure pas obligatoirement une fonction d’hébergement. Il peut contribuer à la réinsertion sociale des personnes en offrant un accueil de jour, ou assurer un hébergement et une mission de réinsertion sociale (mise en œuvre d’un projet en lien avec les personnes).

Ces actions peuvent avoir pour objet l’aide à la constitution de demandes administratives (aides sociales, obtention de papiers administratifs, ….),  l’emploi, le logement, la santé, les ressources, ….

  • Hébergement d’urgence

Se caractérise par une prise en charge immédiate de toute personne et pour une durée de quelques jours (quinze au maximum). Dans ce type d’hébergement, il n’y a pas de réinsertion sociale. La personne est hébergée au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) que son hébergement soit en collectif (vie communautaire avec des services communs) ou en éclaté.
Un dispositif de l’urgence sociale pour l’accueil, l’hébergement, la restauration des publics en difficulté et/ou sans domicile est mis en place au niveau départemental. Les établissements qui participent à cette mission d ‘hébergement d’urgence sont tenus de déclarer périodiquement leurs places vacantes au responsable du dispositif de veille sociale.

En période hivernale, un Plan dit « Plan Grand froid » est activé par les départements pour gérer au quotidien les places d’hébergement et mobiliser des places en fonction des conditions climatiques et du contexte local.

Un numéro  d’urgence national : le  « 115 » est chargé de répondre aux situations d'urgence sociale. Il est gratuit et fonctionne 24H/24, 7 jours sur 7. Dans chaque département, toute personne qui appelle le 115, est mise en contact avec un organisme local. La personne qui répond informe l'appelant sur l'hébergement d'urgence et les accueils de jour dans le département, l'accès aux soins et à l'hygiène, l'aide alimentaire, les services sociaux et les téléphonies sociales.

Formalités


  • Décision d’accueil

Il appartient au responsable du CHRS de se prononcer sur la décision d’admission d’une personne ou d’une famille en fonction notamment des capacités du centre, de la catégorie de population qu’il est habilité à recevoir et des activités d’insertion proposées. En cas de décision de refus d’accueil, celle-ci doit être notifiée à l’intéressé sous la forme la plus appropriée et doit être expressément motivée.

  • Transmission du dossier

La décision d’accueil est transmise au préfet, accompagnée de la demande d’admission à l‘aide sociale. L’acceptation est implicite lorsque l’Etat n’a pas fait connaître sa réponse dans un délai d’un mois qui suit la date de réception. La décision est prise pour une durée déterminée. Un bilan de la situation de la personne doit être fait tous les six mois afin d’évaluer les modalités de sa prise en charge.

  • Le bénéfice de l’aide sociale

Le bénéfice de l’aide sociale ne peut être accordé ou maintenu aux personnes ou familles accueillies dans un CHRS si une convention a été conclue à cet effet entre ce centre et l’Etat. Celle ci prévoit la nature et les conditions de mise en œuvre des missions du CHRS. Pour des séjours inférieurs à 5 jours la demande d’admission à l’aide sociale est généralement acceptée. 

  • La participation financière des personnes accueillies

Les personnes ou familles accueillies doivent acquitter une participation financière à leurs frais d’hébergement et d’entretien en fonction de leurs ressources et des dépenses restant à leur charge pendant le période d’accueil. Le montant de cette participation est fixé par le préfet notamment au regard de la qualité des prestations d’hébergement et d’entretien du CHRS. Certaines personnes en sont toutefois dispensées. Par exemple, si le séjour ne dépasse pas cinq jours ou encore s’il s’agit de personnes totalement dépourvues de ressources (étrangers en attente de régularisation…).

  • Les droits des personnes

Toute personne accueillie en CHRS bénéficie des droits et libertés reconnus aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux et énumérés dans le code de l’action sociale et des familles (articles L.311-3 et L.311-9). Il s’agit notamment :
- du respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privés, de son intimité et de sa sécurité ;
- du libre choix des prestations offertes ;
- d’un accompagnement individualisé ;
- de la confidentialité des informations la concernant ;
- de l’accès à toute information ou document la concernant ;
- du droit à une vie familiale.

Plans départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion


Un grand chantier de refondation de ces dispositifs a été lancé par le Secrétaire d’Etat au logement en novembre 2009. Il est fondé sur le principe du "logement d’abord" et vise à adapter l’offre de prestations aux besoins réels des personnes en considérant que l’hébergement, notamment en urgence, doit devenir subsidiaire par rapport à des solutions de logement de droit commun, transitoire ou adapté.

Dans ce cadre, des plans départementaux de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (PDAHI) ont été mis en œuvre au cours du premier semestre 2010. Ces plans doivent permettent de recenser l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion existant sur le territoire, les besoins éventuels et surtout d’adapter la prise en charge des personnes en situation de précarité. L’objectif principal est d’assurer la continuité des parcours d’insertion des personnes vers le logement.

Le plan doit être mis en place en lien avec les collectivités territoriales, et notamment les conseils généraux et l’ensemble des acteurs concernés (associations, usagers, caisses d’allocations familiales, bailleurs sociaux).
Il s’articule autour de trois axes stratégiques :
- le logement d’abord
- organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies en diversifiant les solutions proposées (accompagnement dans et vers le logement, pensions de familles, centre d’hébergement et de réinsertion sociale)
- améliorer l’orientation et la continuité de la prise en charge des personnes ayant recours au dispositif d’hébergement en proposant un suivi personnalisé.

Le PDAHI prévoit également la création d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) dans chaque département. Ce service doit permettre la prise en charge et le suivi des personnes démunies.

Voir aussi

Ressources

Références bibliographiques


Sources


  • Service public – FNARS – Ministère en charge du logement