Accueil > Institutions > Conseil Général / Enfance et famille

Conseil Général / Enfance et famille
(Mise à jour : juillet 2011)

L'aide sociale à l'enfance s'inscrit dans le dispositif général de l'aide sociale destinée aux personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins à cause de leur handicap, de leur âge ou de difficultés économiques ou sociales.

Objectifs / Missions


Depuis les lois de décentralisation, les missions de l’aide sociale à l’enfance  relèvent de la compétence du président du Conseil Général. Elles sont définies dans le Code de l’action sociale et des familles :

  • mission générale : apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 
  • mission de prévention collective : organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ;
  • mission de protection : mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ; 
  • mission d’éducation et d’entretien : pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; 
  • mission de prévention des mauvais traitements : mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Par rapport aux questions d’adoption, le conseil général a deux rôles :
- prendre en charge les pupilles de l’Etat, enfants qui, parce qu’ils sont privés de famille, font l’objet de projets d’adoption ;
- instruire les demandes d’agrément des adoptants.

Il faut noter qu’à la suite de la décentralisation, les directions d’action sanitaire et sociale des départements dans lesquelles sont intégrées les services d’aide à l'enfance ont pris des noms différents selon les départements : Action Sociale, Solidarité….

Quel public ?


Enfants et jeunes (jusqu’à 21 ans) et familles en difficultés psycho-sociales.

Quelles prestations ?


Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service.
Un projet de service de l'aide sociale à l'enfance est élaboré dans chaque département. Il précise notamment les possibilités d'accueil d'urgence, les modalités de recrutement par le département des assistants familiaux ainsi que l'organisation et le fonctionnement des équipes travaillant avec les assistants familiaux, qui en sont membres à part entière.
Le département doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.

Voir aussi

Ressources

Adresses


Sources


  • Sites des Conseils généraux